Canadian Imperial Bank of Commerce

  • Date: 2016-01-21

Download Original Document

Billets stratégiques CIBC liés à un indice américain de répartition dynamique, série 7 Billets avec capital à risque – Échéant le 4 mars 2021 (Le 21 janvier 2016) Un prospectus préalable de base définitif contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus préalable de base définitif, de toutes ses modifications et de tout supplément de prospectus préalable applicable qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus préalable de base définitif, toutes ses modifications et tout supplément de prospectus préalable applicable pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d’investissement. Les symboles « $ » et « $ CA » désignent le dollar canadien, et le symbole « $ US » désigne le dollar américain.

Sommaire du placement

Les billets stratégiques CIBC liés à un indice américain de répartition dynamique, série 7 sont des billets avec capital à risque libellés en dollars canadiens émis par la CIBC qui seront liés au rendement de l’indice Solactive U.S. Dynamic Allocation Total Return Index (l’« indice de référence »). L’indice de référence est calculé et publié par Solactive AG. L’indice de référence est un indice stratégique systématique fondé sur des règles qui offre une exposition à un portefeuille pondéré composé de neuf fonds négociés en bourse U.S. Select Sector SPDR ETF (les « FNB de participation ») et au iShares® 7-10 Year Treasury Bond ETF (le « FNB obligataire »). L’exposition aux FNB de participation et au FNB obligataire est établie sur une base mensuelle, compte tenu d’une pondération fixe attribuée à chaque FNB de participation qui a un cours actuel supérieur ou égal à sa moyenne mobile sur six mois. L’exposition au FNB obligataire correspond à 100 % déduction faite de la somme de la totalité des attributions des FNB de participation. De plus amples renseignements à l’égard de l’indice de référence sont disponibles à l’adresse http://www.solactive.com.

Solactive U.S. Dynamic Allocation Total Return Index Attribution – titres de participation :

À chaque date d’observation mensuelle, si le cours actuel d’un FNB de participation est égal ou supérieur à sa moyenne mobile sur six mois (calculée en fonction de sept dates d’observation de fin de mois), son attribution sera rééquilibrée selon le pourcentage fixe établi dans le diagramme circulaire ci-après. Si le cours actuel d’un FNB de participation est inférieur à sa moyenne mobile sur six mois, son attribution sera rééquilibrée à 0 %.

Attribution – revenu fixe :

À chaque date de rééquilibrage mensuel, l’attribution au FNB obligataire sera ajustée à 100 % déduction faite de la somme de la totalité des attributions des FNB de participation.

Réinvestissement des dividendes :

Les dividendes sont réinvestis dans l’indice de référence conformément aux pondérations du portefeuille en vigueur. Le taux de rendement des dividendes des composantes de l’indice en fonction des pondérations du portefeuille au 5 janvier 2016 était de 1,96 $.

Durée 5 ans

Offerts jusqu’au

Date d’émission

Date d’échéance

Placement minimum

29 février 2016

4 mars 2016

4 mars 2021

5 000 $

Mode d’achat Wood Gundy : SyndNET Tiers : FundSERV® CBL9441

Distribution Colombie-Britannique Ontario Prairies

877-858-9332 866-474-4166 866-391-8633

Québec Provinces de l’Atlantique Service à la clientèle FundSERV®

1 | Billets stratégiques CIBC liés à un indice américain de répartition dynamique, série 7

855-847-6696 888-847-6407 866-474-0142

Statistiques de l’indice de référence L’indice de référence offre une exposition à une ou plusieurs des dix composantes de l’indice indiquées ci-dessous conformément à la méthodologie de l’indice de référence. La capitalisation boursière et la pondération du portefeuille pour chaque composante de l’indice en date du 5 janvier 2016 étaient établies comme suit : Nom

Symbole

Capitalisation boursière (millions $ US)*

Pondération du portefeuille*

Financial Select Sector SPDR ETF

XLF

18,777

15,00 %

Energy Select Sector SPDR ETF

XLE

11,578

0,00 %

Utilities Select Sector SPDR ETF

XLU

5,821

5,00 %

Technology Select Sector SPDR ETF

XLK

13,310

20,00 %

Materials Select Sector SPDR ETF

XLB

2,128

0,00 %

Consumer Staples Select Sector SPDR ETF

XLP

8,181

10,00 %

Consumer Discretionary Select Sector SPDR ETF

XLY

10,975

10,00 %

Industrial Select Sector SPDR ETF

XLI

5,809

10,00 %

Health Care Select Sector SPDR ETF

XLV

13,593

15,00 %

iShares® 7-10 Year Treasury Bond ETF

IEF

8,067

15,00 %

*Source : Solactive AG en date du 5 janvier 2016. Il faut noter que la méthodologie de l’indice de référence a fait en sorte que ce dernier n’a pas été exposé au Energy Select Sector SPDR ETF et au Materials Select Sector SPDR ETF. Par conséquent, le iShares 7-10 Year Treasury Bond ETF avait une pondération du portefeuille de 15,00 %. Une fois établies, les pondérations du portefeuille demeureront statiques jusqu’à ce que le prochain processus de rééquilibrage mensuel ait lieu.

Détails du placement Émetteur :

La Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC »).

Capital :

100,00 $ (valeur nominale) par billet.

Montant de l’émission : Maximum de 75 000 000 $ (750 000 billets). Souscription minimale : 5 000 $ (50 billets). Indice de référence :

Solactive U.S. Dynamic Allocation Total Return Index (code Reuters <.SOLUSCON>).

Date d’émission :

Le 4 mars 2016.

Date d’échéance / durée :

Le 4 mars 2021 (5 ans).

Portefeuille théorique : À la date d’émission, la CIBC constituera un portefeuille théorique en dollars canadiens (le « portefeuille théorique ») dont la valeur initiale par billet (la « valeur du portefeuille théorique ») sera égale au produit net du placement par billet, déduction faite de la rémunération payable à la clôture à Valeurs mobilières Desjardins inc. pour les services que cette dernière rend à titre de placeur pour compte indépendant, soit entre 96,45 $ et 96,58 $ selon le nombre de billets vendus dans le cadre du placement, qui suivra l’évolution de la version à rendement total de l’indice de référence. Valeur du portefeuille théorique :

La valeur du portefeuille théorique sera recalculée par l’agent des calculs le dernier jour de chaque trimestre pour tenir compte, pour ce trimestre, du rendement de l’indice de référence, du montant de la retenue, de certains ajustements au taux de change $ CA/$ US et aux taux d’intérêt et des frais de maintien, décrits ci-après : Facteurs ayant une incidence sur la valeur du portefeuille théorique

Incidence de chaque facteur sur la valeur du portefeuille théorique calculée le dernier jour d’un trimestre

Rendement de l’indice de référence

La valeur du portefeuille théorique au dernier jour du trimestre précédent, convertie en $ US, est multipliée par le rendement total calculé à compter du premier jour du trimestre en cours, inclusivement, jusqu’au dernier jour du même trimestre, inclusivement.

Montant de la retenue

La valeur du portefeuille théorique sera réduite d’un montant de la retenue correspondant à la retenue d’impôt à laquelle la CIBC serait généralement assujettie si elle couvrait ses obligations aux termes des billets en acquérant des actions des fonds négociés en bourse qui composent l’indice de référence, à l’égard des dividendes et autres distributions sur ces actions qui lui auraient été versés ou dont elle aurait été créditée, dans les faits ou par présomption.

2 | Billets stratégiques CIBC liés à un indice américain de répartition dynamique, série 7

Couverture partielle du risque de change du $ CA/$ US :

Écart de taux d’intérêt $ CA/$ US de trois mois

La valeur du portefeuille théorique est réduite du montant du financement en $ US du trimestre en cours, et la différence obtenue est alors convertie en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de fin de trimestre du trimestre en cours. À ce montant en dollars canadiens est alors ajouté le montant de l’investissement en $ CA du trimestre en cours. D’après le taux des acceptations bancaires à trois mois en dollars canadiens et le TIOL à trois mois en dollars américains de +0,3000 % au 5 janvier 2016, l’écart s’établirait à -0,0421 %.

Frais de maintien

Les frais de maintien sont déduits de la valeur du portefeuille théorique pour le trimestre en cours.

Les billets offriront une couverture partielle du risque de change potentiel entre le dollar canadien, monnaie dans laquelle les billets et tous les paiements aux termes des billets sont libellés, et le dollar américain, monnaie dans laquelle les fonds négociés en bourse sous-jacents de l’indice de référence sont libellés. Cette couverture sera obtenue en bloquant la valeur en dollars canadiens de la valeur du portefeuille théorique lorsqu’elle est calculée à la date d’émission et lorsqu’elle est recalculée ensuite, le dernier jour de chaque trimestre pendant la durée des billets, au taux de change alors en vigueur. Toutefois, le montant de tout changement dans la valeur du portefeuille théorique entre les dates auxquelles la valeur du portefeuille théorique est calculée sera exposé aux fluctuations du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain pendant cette période.

Sous réserve d’un montant à l’échéance minimal de 1,00 $, les investisseurs inscrits à la date d’évaluation auront le droit de recevoir, à la date de versement à l’échéance, un montant par billet (le « montant à l’échéance ») égal à la somme : Montant à l’échéance : A) du capital; et B) du rendement variable. Le « rendement variable » correspond à la valeur du portefeuille théorique à la date d’évaluation, déduction faite du capital.

Marché secondaire et frais de négociation anticipée :

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un système de cotation. Marchés mondiaux CIBC inc. (« MM CIBC ») a l’intention d’offrir un marché secondaire quotidien sur lequel les billets pourront lui être vendus, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis aux investisseurs. MM CIBC n’offrira en aucun cas un marché secondaire pour les billets à une date d’évaluation des billets ou après une telle date. Les billets ne pourront être négociés sur aucun autre marché secondaire. Les ventes sur le marché secondaire pourraient être faites à un prix inférieur au capital et seront assujetties à des frais de négociation anticipée qui s’établiront initialement à 3,60 % par billet et qui diminueront quotidiennement de 0,006 % du capital pour atteindre 0,00 % après 600 jours. La vente de billets initialement achetés sur le réseau FundSERV sera assujettie à certaines procédures et restrictions supplémentaires établies par le réseau FundSERV.

Agent des calculs :

MM CIBC.

Admissibilité des comptes enregistrés :

Admissibles pour les REER, les FERR, les REEE, les REEI, certains RPDB et les CÉLI.

Commission de vente :

3,40 % par billet vendu.

Rémunération du placement pour compte indépendant :

À la clôture, une rémunération pouvant atteindre 0,15 $ (0,15 %) par billet vendu sera payable par la CIBC à Valeurs mobilières Desjardins inc. pour les services que cette dernière rend à titre de placeur pour compte indépendant.

Le dernier jour de chaque trimestre, l’agent des calculs soustraira de la valeur du portefeuille théorique, le montant de la retenue, ce qui représente le montant de la retenue d’impôt auquel serait assujettie la CIBC si elle couvrait ses obligations aux termes des billets en acquérant des actions des fonds négociés en bourse qui composent l’indice de référence. Le montant de la retenue sera égal au produit des éléments suivants : i) la Montant de la retenue : valeur du portefeuille théorique le dernier jour du trimestre précédent (ou à la date d’émission dans le cas du premier trimestre), convertie en dollars américains, ii) le facteur de retenue (ce nombre étant à l’origine 0,15, en fonction d’un taux de retenue d’impôt de 15 %), et iii) la différence entre le rendement total et le rendement du cours calculée à compter du dernier jour du trimestre précédent (ou de la date d’émission dans le cas du premier trimestre) jusqu’au dernier jour du trimestre actuel.

Frais de maintien :

Le dernier jour de chaque trimestre, la valeur du portefeuille théorique sera réduite des frais de maintien, qui représentent la rétribution payable à la CIBC que celle-ci retient pour la gestion courante des billets. Les frais de maintien correspondront au produit i) de la valeur du portefeuille théorique le dernier jour du trimestre précédent (ou, dans le cas du premier trimestre, de la valeur du portefeuille théorique à la date d’émission); ii) de 0,95 %; et iii) du nombre réel de jours à compter du premier jour du trimestre, inclusivement, jusqu’au dernier jour du trimestre, inclusivement, divisé par 365.

3 | Billets stratégiques CIBC liés à un indice américain de répartition dynamique, série 7

Montant du financement en $ US :

Le dernier jour de chaque trimestre, la valeur du portefeuille théorique sera réduite du montant du financement en $ US, qui correspond à la somme qu’un investisseur paierait pour emprunter une somme équivalant à la valeur du portefeuille théorique, convertie en dollars américains, à compter du premier jour du trimestre, inclusivement, jusqu’au dernier jour du trimestre, inclusivement, au TIOL à trois mois en dollars américains, majoré d’un écart (d’un maximum de 1,50 % par année), représentant les coûts de couverture pour la CIBC des risques liés aux titres négociés en bourse qui composent l’indice de référence, qui pourrait varier pendant la durée des billets et qui devrait initialement s’élever à environ 0,30 % par année, en vue d’investir ce montant dans les fonds négociés en bourse qui composent l’indice de référence (en fonction de leur pondération dans l’indice de référence à ce moment-là).

Montant de l’investissement en $ CA :

Le dernier jour de chaque trimestre, la valeur du portefeuille théorique sera augmentée du montant de l’investissement en $ CA, qui correspond à la somme qu’un investisseur pourrait obtenir en investissant un montant équivalant à la valeur du portefeuille théorique à compter du premier jour du trimestre, inclusivement, jusqu’au dernier jour du trimestre, inclusivement, au taux des acceptations bancaires à trois mois en dollars canadiens.

FundSERV® est une marque déposée de FundSERV Inc. « Solactive » est une marque déposée de Solactive AG qui est utilisée aux termes d’une licence. Solactive AG ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la pertinence d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier. Solactive AG et les membres de son groupe ne participent pas à l’exploitation ou à la distribution des billets et ils n’assument aucune responsabilité à cet égard ni à l’égard de la non-atteinte des objectifs de placement par les billets. Mise en garde Le présent document devrait être lu parallèlement au prospectus préalable de base simplifié daté du 19 octobre 2015 (le « prospectus ») et au supplément de fixation du prix no 36 de la CIBC se rapportant au prospectus et daté du 21 janvier 2016 (le « supplément de fixation du prix »). Un placement dans les billets comporte des risques différents de ceux des titres d’emprunt traditionnels à taux fixe ou variable. Il n’est pas garanti par la CIBC, les courtiers, les membres de leurs groupes respectifs, les personnes ayant un lien avec eux ni aucune autre personne ou entité que les porteurs de billets recevront une somme égale à leur placement initial dans les billets ni que les billets produiront un rendement à leur échéance ou avant (sous réserve du montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet). Les sommes versées aux porteurs des billets dépendront du rendement de l’indice de référence. Un placement dans les billets ne convient pas à l’acheteur qui ne comprend pas (seul ou avec l’aide d’un conseiller financier) les modalités des billets ou les risques liés aux billets et aux produits structurés, aux options ou aux instruments financiers semblables en général. Voir « Facteurs de risque » dans le prospectus et « Certains facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurancedépôts visant à garantir le remboursement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt. Le capital intégral des billets ne sera pas garanti et, sous réserve du montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet, sera à risque. Par conséquent, les investisseurs risquent de perdre la quasi-totalité de leur placement initial dans les billets. MM CIBC a l’intention d’offrir un marché secondaire sur lequel pourront lui être vendus les billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son gré, à tout moment et sans préavis aux porteurs de billets. Il n’existe pas d’autre marché pour la négociation des billets, et il peut être impossible pour les souscripteurs de les revendre. MM CIBC est une filiale en propriété exclusive de la CIBC. En raison de ce lien, la CIBC est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » à MM CIBC au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.