Bank of Nova Scotia, The

  • Date: 2016-01-14

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Supplément de fixation du prix no 238 au prospectus préalable de base simplifié daté du 19 décembre 2014 et au supplément de prospectus daté du 5 janvier 2015. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix, auquel se rattachent le prospectus préalable de base simplifié daté du 19 décembre 2014 et le supplément de prospectus daté du 5 janvier 2015, dans leur version modifiée ou complétée, et dans chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Les titres qui seront émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront enregistrés en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent pas être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis, sous réserve de certaines exceptions.

Le 14 janvier 2016

La Banque de Nouvelle-Écosse

Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels Billets à remboursement anticipé automatique liés à l’indice EURO STOXX 50®, série 43 de la BNE Maximum de 20 000 000 $ US (200 000 billets) Échéant le 19 février 2019 Billets avec capital à risque La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») offre des billets à remboursement anticipé automatique liés à l’indice EURO STOXX 50®, série 43 de la BNE, d’un capital maximal de 20 000 000 $ US (les « billets »). Les billets sont conçus pour les investisseurs à la recherche d’un produit de placement exposé à l’indice EURO STOXX 50® (l’« indice »), qui constitue un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière de 50 sociétés de 12 pays de la zone euro, soit l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux investisseurs si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice. Si les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et que le rendement de l’indice entre la date d’évaluation initiale et la date d’évaluation finale est négatif, les billets offrent une protection du capital à l’échéance lorsque le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière (soit 70 % du niveau initial de l’indice) à la date d’évaluation finale. Si le niveau final de l’indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale, l’investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet). Voir « Pertinence du placement » dans le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix »). Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront remis avec le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 19 décembre 2014, qui établit le programme régissant les billets de premier rang (billets avec capital à risque) de la Banque (le « prospectus préalable de base ») et avec le supplément de prospectus du 5 janvier 2015 qui décrit de manière générale les billets indiciels pouvant être offerts en vertu de ce programme (le « supplément relatif au produit »). Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Un placement dans les billets comporte des risques. Les billets ne se veulent pas des substituts aux instruments à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Un placement dans les billets convient uniquement aux personnes qui comprennent les risques inhérents aux produits structurés et aux dérivés. Les billets sont considérés comme des « dérivés visés » selon la législation en valeurs mobilières canadienne applicable. Un placement dans les billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l’indice ni dans les titres qui le composent, et les investisseurs n’ont aucun droit sur les titres composant l’indice (notamment des droits de vote ou le droit de recevoir des distributions) et n’en ont pas la propriété. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut également être volatil. Les billets sont liés à la version à rendement du cours de l’indice, qui ne reflète que les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et non le versement des dividendes, distributions ou autres revenus ou sommes accumulés sur ceux-ci. Ni la Banque, les courtiers en valeurs et les membres de leurs groupes respectifs, ni personne d’autre ne garantit que les investisseurs recevront une somme égale à leur placement d’origine dans les billets ou que les billets produiront un rendement (sous réserve d’un remboursement du capital d’au moins 1,00 $ US par billet) à l’échéance ou avant. Le remboursement à l’échéance dépendra de l’évolution du cours des titres de l’indice. Il est possible que l’investisseur perde la totalité ou la quasi-totalité de son placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet). Voir « Facteurs de risque ». Prix : 100,00 $ US par billet Souscription minimale : 5 000 $ US (50 billets)

Par billet........................................ Total(1) ...........................................

Prix d’offre

Rémunération des courtiers en valeurs(2)

Produit net revenant à la Banque

100,00 $ US 20 000 000 $ US

3,00 $ US 600 000 $ US

97,00 $ US 19 400 000 $ US

(1) En cas de placement de tous les billets. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus. (2) Une commission de vente de 3,00 $ US par billet vendu (soit 3,00 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront aux représentants dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. De plus, à la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ US par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).

En date du présent supplément de fixation du prix, la valeur estimative prévue des billets est de 95,09 $ US par tranche de 100 $ US de capital, ce qui est inférieur à leur prix d’offre. La valeur réelle des billets à un moment donné est tributaire de divers facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à la valeur estimative. La valeur estimative a été établie par la Banque à la date de fixation du prix des billets et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Voir « Établissement de la valeur estimative » et « Facteurs de risque ». Prospectus relatif aux billets et termes clés Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis en vertu du programme régissant les billets de premier rang de la Banque (billets avec capital à risque). Ce seront des titres de créance non subordonnés et non garantis. Les billets sont décrits dans trois documents distincts : (1) le prospectus préalable de base, (2) le supplément relatif au produit, (3) le présent supplément de fixation du prix contenant les conditions particulières des billets offerts (y compris l’information sur le prix), le tout constituant collectivement le « prospectus » relatif à ces billets. Tout investisseur qui s’intéresse à un placement dans les billets doit étudier chacun de ces documents avec attention. Voir « Prospectus relatif aux billets » dans le prospectus préalable de base. Un exemplaire du prospectus relatif aux billets sera affiché sur le site www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com. Les termes clés utilisés dans le présent supplément de fixation du prix sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou le prospectus préalable de base, selon le cas. S238-2

Documents intégrés par renvoi Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base seulement pour les besoins des billets émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base, auquel il y a lieu de se reporter pour obtenir des renseignements détaillés. Toute déclaration figurant dans le prospectus préalable de base ou dans le présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est intégré ou réputé intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée dans le présent supplément de fixation du prix pour autant qu’une déclaration figurant aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré dans le prospectus préalable de base ou aux présentes par renvoi la modifie ou la remplace. La déclaration qui en modifie ou en remplace une autre ne doit pas nécessairement préciser qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ou comprendre une autre information figurant dans le document qu’elle modifie ou remplace. La présentation d’une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n’est pas réputée être un aveu à quelque fin que ce soit que la déclaration antérieure constituait, au moment où elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission d’énoncer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu’une déclaration ne soit pas trompeuse dans les circonstances où elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée faire partie du présent supplément de fixation du prix autrement que dans sa forme modifiée ou remplacée. Documents de commercialisation Les documents de commercialisation relatifs aux billets, qui portent la date des présentes et sont déposés auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada, sont spécifiquement intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Les autres « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement à compter de la date des présentes et avant la fin du placement des billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification des documents de commercialisation, ou toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi aux présentes. Les documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix pour autant que leur contenu ait été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix. Déclarations prospectives Les communications publiques de la Banque comprennent souvent des déclarations prospectives verbales et écrites. Le présent document contient des déclarations de ce type, qui peuvent également être intégrées dans d’autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou dans toute autre communication. De telles déclarations sont présentées en vertu des règles d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des déclarations présentées dans le présent document, le rapport de gestion annuel 2015 de la Banque à la rubrique « Survol – Perspectives », à la rubrique « Perspectives » se rapportant aux résultats financiers du groupe et à la rubrique « Perspectives » de chaque secteur d’activités et dans d’autres déclarations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu’elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l’égard des activités de la Banque et de l’économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les déclarations prospectives à l’emploi de termes comme « croire », « prévoir », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « estimer », « projeter », « pouvoir », « devoir » ou d’autres termes semblables, au futur, au conditionnel ou autre. De par leur nature, les déclarations prospectives comportent bon nombre d’hypothèses, de risques inhérents et d’incertitudes, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prévisions et autres déclarations S238-3

prospectives se révèlent inexactes. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment les suivants : la conjoncture économique et financière au Canada et à l’échelle mondiale; la fluctuation des taux d’intérêt et de la valeur des devises; la liquidité; une volatilité importante et les perturbations des marchés; l’inexécution des obligations de tiers envers la Banque et les membres de son groupe; l’incidence des changements apportés à la politique monétaire; l’évolution des lois et de la réglementation du Canada et à l’étranger, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l’incidence qu’aurait tout changement des notes de crédit attribuées à la Banque; les modifications et les interprétations de lignes directrices et d’instructions en matière d’information sur le capital à risque et des directives réglementaires en matière de liquidité; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer ses acquisitions; les modifications des conventions et des méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation financière et son rendement financier, y compris les incertitudes visant les principales hypothèses et estimations comptables (voir « Contrôles et méthodes comptables – Principales estimations comptables » dans le rapport de gestion annuel 2015, dans sa version mise à jour par les rapports trimestriels); l’incidence de l’application de modifications comptables futures (voir « Contrôles et méthodes comptables – Prises de position futures en comptabilité » dans le rapport de gestion annuel 2015, dans sa version mise à jour par les rapports trimestriels); l’activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; le recours aux services de tiers pour la fourniture de composantes de l’infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus des habitudes de dépenses et d’épargne du consommateur; les changements technologiques; la fraude perpétrée par des employés ou des tiers, notamment par utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l’endroit de la Banque ou de ses clients; les risques accrus en matière de cybersécurité qui peuvent comprendre le vol d’actifs, l’accès non autorisé à de l’information sensible ou la perturbation des activités; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la concurrence des nouveaux entrants sur le marché et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l’incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d’épidémies sur les économies locales, nationales ou internationales; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l’électricité et l’eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d’avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d’autres encore, peuvent faire en sorte que le rendement réel de la Banque diffère sensiblement de celui envisagé par les déclarations prospectives. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique « Gestion du risque » commençant à la page 66 du rapport de gestion annuel 2015. Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux déclarations prospectives sont présentées dans le rapport de gestion annuel 2015 à la rubrique « Survol – Perspectives », dans sa version mise à jour par les rapports trimestriels, et aux rubriques « Perspectives » de chaque secteur d’activités. Les rubriques « Perspectives » présentées dans le rapport de gestion annuel 2015 sont fondées sur les projections de la Banque, dont la réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n’est pas exhaustive. Lorsqu’ils se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d’autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives verbales ou écrites qu’elle fait ou qui sont faites en son nom.

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La Banque de Nouvelle-Écosse

Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels Billets à remboursement anticipé automatique liés à l’indice EURO STOXX 50®, série 43 de la BNE Maximum de 20 000 000 $ US (200 000 billets) Échéant le 19 février 2019 Billets avec capital à risque Émetteur :

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)

Courtiers en valeurs :

Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc.

Taille de l’émission :

Maximum de 20 000 000 $ US (200 000 billets). La Banque se réserve le droit de modifier ce maximum à son entière discrétion.

Capital :

100,00 $ US par billet (le « capital »)

Date d’émission :

Les billets seront émis vers le 19 février 2016 ou à toute autre date convenue par la Banque et les courtiers en valeurs.

CUSIP :

064151GY3

Code FundSERV :

SSP1044

Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., courtier auquel la Banque n’est pas reliée ni associée, a participé au contrôle diligent réalisé par les courtiers en valeurs à l’égard du placement, mais n’a pas participé au montage ni à la fixation du prix du placement non plus qu’au calcul ou à l’examen du calcul de la valeur estimative initiale des billets. Voir « Mode de placement » dans le prospectus préalable de base.

Les billets pourront être achetés par l’entremise de courtiers et d’autres sociétés qui facilitent les achats et leurs règlements au moyen d’un service de compensation et de règlement exploité par FundSERV. Voir également « Inscription à la cote et marché secondaire ». Prix d’émission :

100 % du capital

Date d’échéance :

Le 19 février 2019 (durée d’environ 3 ans) (la « date d’échéance »), sous réserve d’un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque. Voir « Description des billets indiciels – Date d’échéance » et « Description des billets indiciels – Sommes payables » dans le supplément relatif au produit.

Remboursement anticipé automatique :

Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux investisseurs si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice. Si le niveau de clôture de l’indice à chacune des dates de constatation et à la date d’évaluation finale n’est pas supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et le rendement variable ne sera pas payé aux investisseurs.

Souscription minimale :

5 000,00 $ US (50 billets)

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Rang :

Les billets seront des obligations directes, non garanties et non subordonnées de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes non garanties et non subordonnées de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables.

Notation :

Les billets n’ont pas été et ne seront pas notés par une agence de notation. À la date du présent supplément de fixation du prix, les passifs-dépôts de rang supérieur de la Banque étaient notés AA par DBRS Limited, A+ par Standard & Poor’s, AA- par Fitch Ratings et Aa2 par Moody’s Investors Services Inc. Rien ne garantit que si les billets étaient expressément notés par ces agences de notation, ils auraient la même note que les autres passifs-dépôts de la Banque. Une note n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un placement; elle peut être révisée ou retirée à tout moment par l’agence de notation qui l’a attribuée.

Indice :

La réalisation ou non d’un rendement sur les billets par l’intermédiaire du rendement variable et le remboursement ou non du capital à l’échéance dépendront du rendement lié au cours de l’indice EURO STOXX 50® (l’« indice »). Voir « Description des billets indiciels – Indices » dans le supplément relatif au produit. Voir l’annexe D du présent supplément de fixation du prix pour des renseignements sommaires sur l’indice. Les billets ne représentent pas un droit dans l’indice ni sur les titres des sociétés composant l’indice. Les porteurs de billets n’auront aucun des droits des porteurs des titres qui composent l’indice, notamment un droit aux dividendes ou aux autres distributions versés à l’égard des titres. Le niveau de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation des titres des sociétés qui le composent et ne tient pas compte du versement de dividendes sur ces titres. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice au 30 décembre 2015 était de 3,57 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 11,10 % sur la durée d’environ 3 ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l’indice demeurent constants. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur l’indice ou sur les titres des sociétés composant l’indice.

Date d’évaluation initiale :

Le 19 février 2016

Dates d’évaluation :

Le niveau de clôture de l’indice sera constaté le deuxième jour ouvrable précédant le 19 février 2017 et le 19 février 2018 (chacune, une « date de constatation ») et le deuxième jour ouvrable précédant la date d’échéance (la « date d’évaluation finale »). Si une date d’évaluation n’est pas un jour de bourse, la date de constatation ou la date d’évaluation finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation du marché. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque avant la date d’échéance, ils seront annulés, toutes les sommes dues seront payées et les investisseurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.

Rendement variable :

Le rendement variable applicable à chaque date d’évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule suivante : capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)

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Date d’évaluation

Rendement fixe

Rendement supplémentaire, le cas échéant (si rendement de l’indice > rendement fixe)

Date de constatation de 2017

8,25 %

(rendement de l’indice moins 8,25 %) x 5 %

Date de constatation de 2018

16,50 %

(rendement de l’indice moins 16,50 %) x 5 %

Date d’évaluation finale

24,75 %

(rendement de l’indice moins 24,75 %) x 5 %

Le rendement fixe à la date de constatation de 2017, à la date de constatation de 2018 et à la date d’évaluation finale équivaut à des rendements annualisés de 8,25 %, 7,94 % et 7,65 %, respectivement. Niveau de la barrière :

70 % du niveau initial de l’indice

Remboursement à l’échéance :

La somme payable au titre des billets s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation ou à l’échéance (dans l’un et l’autre cas, le « remboursement à l’échéance ») sera calculée par l’agent des calculs selon l’une des formules suivantes, selon le cas : 

Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : o Capital + rendement variable



Si, à la date d’évaluation finale, le rendement de l’indice est inférieur à 0,00 % mais que le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : o



Capital

Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final de l’indice est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : o Capital + (capital x rendement de l’indice)

Le remboursement à l’échéance pourrait être inférieur au capital investi par l’investisseur. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ US par billet. Toutes les sommes seront arrondies au cent près. Voir la description graphique du profil de rendement des billets à l’annexe A et des exemples de calcul du remboursement à l’échéance à l’annexe B. Rendement de l’indice :

Le pourcentage calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante :

Niveau de clôture de l’indice :

Le niveau ou la valeur de clôture de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d’indice un jour de bourse.

niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice niveau initial de l’indice

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Niveau initial de l’indice :

Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. Si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour de bourse, le niveau initial de l’indice sera établi le jour de bourse suivant.

Niveau final de l’indice :

Le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale.

Monnaie :

Le rendement des billets en dollars américains sera fondé sur le rendement de l’indice uniquement. Par conséquent, les fluctuations du taux de change du dollar américain par rapport à d’autres monnaies seront sans effet sur le remboursement à l’échéance payable sur les billets.

Frais :

Une commission de vente de 3,00 $ US par billet vendu (soit 3,00 % du capital) est payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, recevra directement de la Banque une rémunération d’au plus 0,15 $ US par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le versement de cette rémunération ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets.

Établissement de la valeur estimative :

Les billets sont des titres de créance dont le rendement est lié au rendement du cours de l’indice. Pour remplir ses obligations de paiement découlant des billets, la Banque peut décider de conclure des ententes de couverture (y compris des options d’achat, des options de vente ou d’autres dérivés) avec l’une de ses filiales, dont Scotia Capitaux Inc., ou un tiers, à la date d’émission, mais n’est pas tenue de le faire. Les conditions de ces ententes de couverture éventuelles tiendraient compte de divers facteurs, dont la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité de l’indice et la teneur des billets. Le prix d’émission des billets tient également compte de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et du profit auquel la Banque s’attend (qui peut être réalisé ou non) selon les coûts que la Banque estime qu’elle engagera pour la création, l’émission, le maintien et la couverture éventuelle de ses obligations découlant des billets. Ces facteurs se traduisent par une valeur estimative des billets à la date des présentes qui est inférieure à leur prix d’émission. Voir « Facteurs de risque ». La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites pour établir la valeur initiale estimative des billets. Ces politiques et procédures portent notamment sur : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type de composante intégrée aux billets; (ii) les méthodes qu’utilise la Banque pour vérifier et valider l’évaluation et ainsi s’assurer de la qualité des prix obtenus et du bon fonctionnement général du processus d’évaluation; (iii) les conflits d’intérêts.

Frais de négociation anticipée :

Les billets sont destinés aux investisseurs qui sont prêts à les conserver jusqu’à l’échéance. La vente des billets sur le marché secondaire avant la date d’échéance sera soumise à des frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit : Délai de vente

Frais de négociation anticipée (% du capital)

0 à 90 jours après la date d’émission

4,00 %

91 à 180 jours après la date d’émission

2,00 %

Par la suite

Néant

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Inscription à la cote et marché secondaire :

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera des efforts raisonnables dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs. Voir « Facteurs de risque liés au marché secondaire » dans le supplément relatif au produit et « Marché secondaire pour les billets » dans le prospectus préalable de base. La vente d’un billet sur un marché secondaire (s’il en existe un à ce moment-là) avant la date d’échéance sera effectuée au prix correspondant : (i) au cours acheteur à la date de la vente, moins (ii) les frais de négociation anticipée applicables, moins (iii) les frais d’opération éventuellement imposés par le placeur pour compte en cause. Voir « Frais de négociation anticipée ». Dans certaines circonstances, les billets peuvent être transférés par l’intermédiaire de la CDS au lieu du réseau FundSERV. Rien ne garantit que le cours acheteur à un moment donné sera le cours le plus élevé possible sur un marché secondaire pour les billets. De plus, le prix réellement reçu par l’investisseur ainsi que les conditions des ventes sur le marché secondaire peuvent varier d’un placeur pour compte à l’autre.

Circonstances particulières :

Voir « Circonstances particulières » dans le supplément relatif au produit au sujet des circonstances particulières et des perturbations du marché susceptibles d’entraîner un ajustement du calcul ou des délais des paiements exigibles au titre des billets.

Agent des calculs :

Scotia Capitaux Inc.

Admissibilité aux fins de placement :

Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité aux fins de placement » à l’annexe C du présent supplément de fixation du prix.

Information Le présent résumé concernant l’impôt sur le revenu est présenté sous réserve des limites et fiscale réserves plus détaillées énoncées à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales supplémentaire : canadiennes » à l’annexe C. Premiers investisseurs résidents Sous réserve de l’examen mené par l’ARC dont il est question ci-après, les premiers investisseurs résidents ne devraient pas être tenus de déclarer un revenu au titre des billets avant que soit fixé : (i) le remboursement à l’échéance payable au titre des billets en cas de remboursement anticipé automatique ou à l’échéance (selon le cas); (ii) la valeur anticipée versée en cas de circonstance particulière. En l’absence de circonstance particulière, les premiers investisseurs résidents seront tenus d’inclure dans leur revenu de l’année d’imposition où la Banque rembourse les billets l’excédent éventuel du remboursement à l’échéance sur le capital des billets, dans la mesure où ils n’ont pas déjà inclus cet excédent dans leur revenu d’une année d’imposition antérieure. Si le remboursement à l’échéance est inférieur au capital des billets, les premiers investisseurs résidents subiront généralement une perte en capital. Même s’il subsiste un doute à cet égard, sauf dans les cas où le remboursement à l’échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) a été fixé, les premiers investisseurs résidents qui disposent ou sont réputés disposer d’un billet devraient, sous réserve de l’examen mené par l’ARC dont il est question ci-après, réaliser un gain (ou subir une perte) en capital dans la mesure où le produit de la disposition est supérieur (ou inférieur) au total du prix de base rajusté de leurs billets et des frais raisonnables de disposition.

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Les billets sont libellés en dollars américains. Pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR »), toutes les sommes libellées en dollars américains et relatives à l’acquisition, à la détention ou à la disposition de billets doivent généralement être converties en dollars canadiens selon le taux de change à midi publié par la Banque du Canada à la date pertinente ou tout autre taux de change que l’ARC juge acceptable. Par conséquent, les premiers investisseurs résidents peuvent recevoir un revenu, réaliser des gains en capital ou subir des pertes en capital en raison des fluctuations de la valeur du dollar américain par rapport à celle du dollar canadien. L’ARC examine actuellement si l’existence d’un marché secondaire pour la négociation d’obligations comme les billets doit être prise en considération pour décider du régime fiscal applicable aux porteurs d’une créance liée en pareilles circonstances. Rien ne garantit qu’au terme de cet examen les politiques administratives et les pratiques de cotisation de l’ARC permettront que les intérêts ne soient pas réputés courir sur le remboursement à l’échéance éventuel des billets ou que le produit reçu à la disposition des billets soit assimilé à un gain en capital. Les premiers investisseurs résidents qui disposent de leurs billets avant une date de constatation ou avant la date d’évaluation finale doivent consulter leurs conseillers fiscaux à propos de leurs situations particulières. Premiers investisseurs non résidents Les intérêts payés ou réputés payés par la Banque aux premiers investisseurs non résidents, ou que la Banque porte à leur crédit, ne devraient pas être assujettis à la retenue d’impôt canadien pour les non-résidents. Les investisseurs éventuels qui ne résident pas au Canada doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour connaître les incidences de l’acquisition, de la détention ou de la disposition des billets dans leur cas. Information sur le rendement :

L’information courante sur le rendement des billets sera affichée sur le site Web des produits structurés de la Banque (www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com).

Pertinence du placement :

Les investisseurs doivent établir, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement et de leurs attentes. Les billets peuvent convenir : 

aux investisseurs qui souhaitent un placement à moyen terme et dont la stratégie de placement correspond aux caractéristiques des billets;



aux investisseurs qui souhaitent un rendement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels de titres de participation ou à taux fixe et qui sont prêts à accepter les risques d’un placement lié aux marchés boursiers;



aux investisseurs qui cherchent une exposition aux actions de premier ordre provenant des pays de la zone euro;



aux investisseurs qui acceptent un rendement des billets lié uniquement à l’évolution de l’indice entre la date d’évaluation initiale et la date d’évaluation finale (ou une date de constatation), et qui sont prêts à renoncer aux dividendes, distributions et autres sommes rapportés par les titres constitutifs de l’indice;



aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée de trois ans des billets et qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les billets soient automatiquement remboursés par anticipation avant la date d’échéance si le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au S238-10

niveau initial de l’indice à une date de constatation;

Facteurs de risque :



aux investisseurs qui sont prêts à assumer la perte totale de leur placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet) si le niveau final de l’indice descend au niveau de la barrière ou sous ce niveau à la date d’évaluation finale;



aux investisseurs qui recherchent un placement libellé en dollars américains et qui sont prêts à assumer les risques (notamment les pertes) liés aux placements qui sont exposés aux fluctuations des taux de change (voir la description de la conversion des sommes en dollars américains relativement à l’acquisition, à la détention ou à la disposition de billets en dollars canadiens à la rubrique « Information fiscale supplémentaire – Premiers investisseurs résidents »);



aux investisseurs qui ont examiné attentivement les risques découlant d’un placement dans les billets.

Les facteurs de risque auxquels sont exposés les billets comprennent les suivants : 

Le rendement des billets est calculé uniquement en fonction du cours de l’indice. Par conséquent, investir dans les billets n’équivaut pas à investir directement dans l’indice ou les titres qui le composent, notamment quant au droit de recevoir des dividendes, des distributions ou d’autres sommes produites par pareils titres.



Les billets font l’objet d’une clause de remboursement par anticipation automatique et seront automatiquement remboursés par la Banque avant la date d’échéance si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice.



Les billets pourraient ne produire aucun rendement à l’échéance (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet). Aucun intérêt ou autre paiement ne sera versé pendant la durée des billets et rien ne garantit que le rendement de l’indice sera positif à l’échéance.



Les billets offrent une protection en cas de baisse éventuelle fondée sur le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale seulement. Si le niveau final de l’indice descend jusqu’au niveau de la barrière ou au-dessous à la date d’évaluation finale, l’investisseur subira une perte correspondant au rendement réel de l’indice (perte qui pourrait être considérable) sur son placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ US par billet).



Le niveau de clôture de l’indice est calculé en fonction de la valeur des titres de capitaux propres de sociétés à grande capitalisation. Par conséquent, le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par plusieurs facteurs qui peuvent avoir une incidence sur les marchés boursiers européens et qui sont indépendants de la volonté de la Banque ou des courtiers, notamment des facteurs politiques, économiques, financiers et d’autres facteurs qui ont une influence sur le marché européen en général, ainsi que des changements au sein des entreprises, des fluctuations des taux d’intérêt, des changements dans le niveau d’inflation et d’autres circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres d’un secteur précis du marché ou d’une société particulière. De plus, les normes et les exigences relatives à la comptabilité, à l’audit et à la communication de l’information financière en Europe diffèrent de celles qui s’appliquent aux émetteurs assujettis

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canadiens. 

Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.



Le remboursement à l’échéance sera libellé et payable en dollars américains. Si les autres actifs ou le revenu du porteur de billets sont libellés dans une autre monnaie, comme le dollar canadien, un placement dans les billets comportera des risques de change attribuables, entre autres, à d’éventuelles fluctuations importantes de cette monnaie par rapport au dollar américain en raison de facteurs économiques, politiques ou autres. L’appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain pourrait entraîner une perte pour le porteur de billets en dollars canadiens. Les investisseurs étrangers qui ne sont pas des personnes des États-Unis ni établies aux États-Unis pourraient être exposés à des risques de change comparables. En outre, pour l’application de la LIR, toutes les sommes en dollars américains doivent généralement être converties et déclarées en dollars canadiens par le porteur selon le taux de change en vigueur au moment pertinent. Voir « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » à l’annexe C.



La valeur initiale estimative des billets indiquée à la première page du présent supplément de fixation du prix a été établie à la date de fixation du prix des billets, ne représente pas le prix minimum auquel la Banque, Scotia Capitaux Inc. ou un membre du groupe de la Banque achèterait les billets sur un marché secondaire (s’il en existe un) et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Si un investisseur essaie de vendre les billets avant la date d’échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à leur prix d’achat et à leur valeur estimative. Cet écart découle, entre autres, de la fluctuation du niveau ou de la valeur de l’indice, de l’inclusion dans le prix d’émission de la commission de vente payable au courtier en valeurs et des frais estimatifs que pourrait engager la Banque pour couvrir les billets. Les billets ne sont pas conçus pour être négociés à court terme. Par conséquent, un investisseur devrait avoir la capacité et la volonté de détenir les billets jusqu’à la date d’échéance.



La valeur estimative de chacun des instruments financiers (compte tenu des frais engagés par la Banque dans le cadre de l’émission des billets) qui, combinés, reproduiraient le rendement des billets correspond à la valeur estimative des billets indiquée à la première page du présent supplément de fixation du prix. La valeur des billets estimée par la Banque est fondée sur plusieurs hypothèses, dont ses attentes quant aux dividendes, aux taux d’intérêt et à la volatilité, ses taux de financement internes (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres de créance ordinaires de la Banque) et la durée prévue des billets. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions relatives aux événements futurs, qui pourraient se révéler inexactes. D’autres entités pourraient attribuer aux billets ou à des titres semblables une valeur qui est nettement différente de celle attribuée par la Banque. Après la date des présentes, la valeur des billets variera en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’évolution de la conjoncture du marché, et elle ne pourra être prédite par la Banque. Par conséquent, l’investisseur qui vend les billets sur un marché secondaire doit s’attendre à ce que la valeur réelle qu’il en recevra diffère considérablement de leur valeur estimative établie à la date de fixation du prix des billets.

Les investisseurs doivent examiner attentivement, avec leurs conseillers, toute S238-12

l’information donnée dans le prospectus avant d’investir dans les billets. Ils doivent évaluer tout particulièrement les principaux risques mentionnés ci-dessus ainsi que ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque » du supplément relatif au produit.

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Annexe A Description graphique du profil de rendement des billets Le diagramme ci-après est fourni uniquement à titre d’illustration. Le diagramme représente le paiement versé au titre des billets en fonction de certains rendements liés au cours de l’indice. Rien ne garantit que les billets produiront un rendement quelconque. Tous les exemples partent de l’hypothèse que l’investisseur a acheté des billets d’un capital global de 100,00 $ US, qu’il les conserve jusqu’à la date de constatation applicable ou la date d’évaluation finale et qu’aucune circonstance particulière ne s’est produite pendant leur durée. Date de constatation de 2017

Oui

Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice?

Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance 100,00 $ US + 8,25 $ US par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 8,25 %

Non

Date de constatation de 2018

Oui

Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice?

Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance 100,00 $ US + 16,50 $ US par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 16,50 %

Non

Date d’évaluation finale

Oui

Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice?

Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance 100,00 $ US + 24,75 $ US par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 24,75 %

Non

Le niveau final de l’indice est-il supérieur au niveau de la barrière?

Oui

Remboursement à l’échéance 100,00 $ US par billet

Non

Les investisseurs reçoivent leur placement initial, déduction faite du rendement de l’indice (remboursement de capital minimum de 1,00 $ US par billet)

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Annexe B Exemples de calcul du remboursement à l’échéance Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement de l’indice et le remboursement à l’échéance seraient calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur l’évolution du cours des titres qui le composent, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres revenus ou sommes cumulés sur ces titres. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près. Valeurs pour les calculs hypothétiques : Niveau initial de l’indice : 3 203,07 Niveau de la barrière : 70 % du niveau initial de l’indice = 70 % x 3 203,07 = 2 242,15 Exemple un Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau initial de l’indice; le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur à 0,00 % et le niveau final de l’indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale.

Niveau initial de l’indice = 100 % Niveau de la barrière = 70 % Niveau final de l’indice inférieur au niveau de la barrière; remboursement à l’échéance de 50,33 $ US Date d’émission

Date de constatation de 2017

Niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale = 50,33 %

Date de constatation de 2018

Date d’évaluation finale

Dates d’évaluation

Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

Niveau de clôture de l’indice :

3 041,31

2 754,32

Rendement de l’indice :

-5,05 % (réel)

-14,01 % (réel)

Date d’évaluation finale 1 612,11 (niveau final de l’indice)

Remboursement à l’échéance :

-49,67 % (réel) 50,33 $ US par billet

S238 B-1



Calcul du rendement de l’indice : o (niveau final de l‘indice – niveau initial de l’indice) / niveau initial de l’indice o (1 612,11 – 3 203,07)/ 3 203,07 = -49,67 %



Calcul du remboursement à l’échéance (sous réserve d’un paiement d’au moins 1,00 $ US par billet) o Comme le rendement de l’indice est inférieur à 0,00 % et que le niveau final de l’indice (1 612,11) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière (2 242,15), le remboursement à l’échéance sera égal à : capital + (capital x rendement de l’indice) 100 $ US + (100 $ US x -49,67 %) = 50,33 $ US

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 50,33 $ US par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -20,46 % sur les billets. Exemple deux Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau initial de l’indice; le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur à 0,00 %, mais le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale.

Niveau initial de l’indice = 100 % Niveau de la barrière = 70 % Niveau final de l’indice inférieur au niveau initial de l’indice, mais supérieur au niveau de la barrière; remboursement à l’échéance de 100,00 $ US Date d’émission

Date de constatation de 2017

Niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale = 89,30 %

Date de constatation de 2018

Date d’évaluation finale

Dates d’évaluation

Niveau de clôture de l’indice : Rendement de l’indice : Remboursement à l’échéance :

Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

3 041,31

2 754,32

-5,05 % (réel)

-14,01 % (réel)

Date d’évaluation finale 2 860,34 (niveau final de l’indice) -10,70 % (réel) 100,00 $ US par billet

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Calcul du rendement de l’indice : o (niveau final de l‘indice – niveau initial de l’indice) / niveau initial de l’indice o (2 860,34 – 3 203,07)/ 3 203,07 = -10,70 %



Calcul du remboursement à l’échéance o Comme le rendement de l’indice est inférieur à 0,00 % et que le niveau final de l’indice (2 860,34) à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau de la barrière (2 242,15), le remboursement à l’échéance sera égal à : capital = 100,00 $ US

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 100,00 $ US par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 0,00 % sur les billets. Exemple trois Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation à une date de constatation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau initial de l’indice. Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le rendement de l’indice est inférieur ou égal au rendement fixe.

Niveau initial de l’indice = 100 %

Niveau de la barrière = 70 % Niveau final de l’indice supérieur au niveau initial de l’indice; remboursement à l’échéance de 100,00 $ US + 24,75 $ US

Date d’émission

Date de constatation de 2017

Niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale = 102,08 %

Date de constatation de 2018

Date d’évaluation finale

Dates d’évaluation

Niveau de clôture de l’indice : Rendement de l’indice : Remboursement à l’échéance :

Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

3 041,31

2 754,32

-5,05 % (réel)

-14,01 % (réel)

Date d’évaluation finale 3 269,69 (niveau final de l’indice) 2,08 % (réel) 124,75 $ US par billet

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Niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale supérieur au niveau initial de l’indice : o 3 269,69 > 3 203,07



On détermine si le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixe pour établir si un rendement supplémentaire est payable o Rendement fixe à la date d’évaluation finale : 24,75 % o Rendement de l’indice = (niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice)/niveau initial de l’indice o Rendement de l’indice = (3 269,69 – 3 203,07)/ 3 203,07 = 2,08 % o Rendement de l’indice inférieur au rendement fixe (2,08 % < 24,75 %); par conséquent, aucun rendement supplémentaire n’est payable



Calcul du remboursement à l’échéance o Comme le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau initial de l’indice et qu’aucun rendement supplémentaire n’est payable, le remboursement à l’échéance sera égal à : capital + rendement variable 100 $ US + (100 $ US x 24,75 % + 0) = 124,75 $ US

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 124,75 $ US par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 7,65 % sur les billets. Exemple quatre Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation en 2017. Le niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2018 est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, de sorte que les billets sont automatiquement remboursés par anticipation, et un rendement supplémentaire est payé puisque le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixe.

Niveau initial de l’indice = 100 % Niveau de la barrière = 70 % Billet automatiquement remboursé à la date de constatation de 2018 contre 100,00 $ US + 17,14 $ US Date d’émission

Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

Niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2018 = 129,24 % Date d’évaluation finale

Dates d’évaluation

Date de constatation de 2017 Niveau de clôture de l’indice : Rendement de l’indice : Remboursement à l’échéance :

3 041,31 -5,05 % (réel)

Date de constatation de 2018 4 139,65 (remboursement anticipé automatique)

Date d’évaluation finale

29,24 % (réel) 117,14 $ US par billet S238 B-4



Niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2018 supérieur au niveau initial de l’indice : o 4 139,65 > 3 203,07



On détermine si le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixe pour établir si un rendement supplémentaire est payable o Rendement fixe à la date de constatation de 2018 : 16,50 % o Rendement de l’indice = (niveau de clôture de l’indice – niveau initial de l’indice)/niveau initial de l’indice o Rendement de l’indice = (4 139,65 – 3 203,07)/ 3 203,07 = 29,24 % o Rendement de l’indice supérieur au rendement fixe (29,24 % > 16,50 %); par conséquent, un rendement supplémentaire est payable



Calcul du remboursement à l’échéance o Comme le niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2018 est supérieur au niveau initial de l’indice et qu’un rendement supplémentaire est payable, le remboursement à l’échéance sera égal à : capital + rendement variable 100 $ US + [100 $ US x [16,50 % + (5,00 % x (29,24 % - 16,50 %))]] = 117,14 $ US

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 117,14 $ US par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 8,23 % sur les billets. Exemple cinq Scénario: Le niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2017 est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, de sorte que les billets sont automatiquement remboursés par anticipation. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le rendement de l’indice est inférieur ou égal au rendement fixe.

Niveau initial de l’indice = 100 %

Niveau de la barrière = 70 %

Billet automatiquement remboursé par anticipation à la date de constatation de 2017 contre 100,00 $ US + 8,25 $ US

Date d’émission

Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

Niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2017 = 106 %

Date d’évaluation finale

Dates d’évaluation

Niveau de clôture de l’indice : Rendement de l’indice : Remboursement à l’échéance :

Date de constatation de 2017 3 395,25 (remboursement anticipé automatique)

Date de constatation de 2018

6,00 % (réel) 108,25 $ US par billet S238 B-5

Date d’évaluation finale



Niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2017 supérieur au niveau initial de l’indice : o 3 395,25 > 3 203,07



On détermine si le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixe pour établir si un rendement supplémentaire est payable o Rendement fixe à la date de constatation de 2016 : 8,25 % o Rendement de l’indice = (niveau de clôture de l’indice – niveau initial de l’indice)/niveau initial de l’indice o Rendement de l’indice = (3 395,25 – 3 203,07)/3 203,07 = 6,00 % o Rendement de l’indice inférieur au rendement fixe (6,00 % < 8,25 %); par conséquent, aucun rendement supplémentaire n’est payable



Calcul du remboursement à l’échéance o Comme le niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2017 est supérieur au niveau initial de l’indice et qu’aucun rendement supplémentaire n’est payable, le remboursement à l’échéance sera égal à : capital + rendement variable 100 $ US + (100 $ US x 8,25 % + 0) = 108,25 $ US

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 108,25 $ US par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 8,25 % sur les billets.

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Annexe C Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes De l’avis de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, le texte qui suit est, à la date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes découlant généralement de l’acquisition, de la détention et de la disposition des billets par l’investisseur qui achète les billets au moment de leur émission (le « premier investisseur »). Le présent résumé concerne uniquement le premier investisseur qui, pour l’application de la LIR et à tout moment pertinent, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et les courtiers en valeurs et n’est pas affilié à la Banque. Le présent résumé ne concerne pas le premier investisseur qui a conclu ou qui conclura relativement aux billets un « contrat dérivé à terme », au sens de la LIR. Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la LIR et de son règlement d’application en vigueur à la date des présentes (le « Règlement »), sur l’avis des conseillers juridiques quant aux pratiques administratives et de cotisation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») et sur tous les projets de modification de la LIR et du Règlement annoncés publiquement par ou pour le ministre des Finances (Canada) avant la date des présentes (les « propositions fiscales »). Le présent résumé part de l’hypothèse que toutes les propositions fiscales seront adoptées essentiellement sous leur forme actuelle, mais rien ne garantit leur adoption sous une forme ou une autre. À l’exception des propositions fiscales, le présent résumé ne prend en considération et ne prévoit aucune modification législative et aucun changement dans les pratiques administratives ou de cotisation de l’ARC, que ce soit par suite d’une décision ou d’une mesure législative, gouvernementale ou judiciaire. Le présent résumé n’aborde pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles découlant d’un placement dans les billets et ne tient pas compte de la législation ni des incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères, dont il ne traite pas. Le texte qui suit est de portée générale seulement et ne se veut pas un conseil de nature juridique ou fiscale à l’intention d’un investisseur en particulier. Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers fiscaux au sujet des incidences fiscales éventuelles d’un placement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière. PREMIERS INVESTISSEURS RÉSIDENTS DU CANADA La partie du résumé qui suit concerne les premiers investisseurs qui, à tout moment pertinent et pour l’application de la LIR, sont des particuliers (autres que des fiducies), sont résidents du Canada (ou réputés tels) et détiennent les billets à titre d’immobilisations (les « premiers investisseurs résidents »). En règle générale, les billets seront considérés comme des immobilisations pour les premiers investisseurs résidents sauf si ces derniers, selon le cas : (i) détiennent les billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise; (ii) ont acquis les billets dans le cadre d’un projet comportant un risque ou d’une affaire de caractère commercial. Certains premiers investisseurs résidents dont les billets pourraient ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui désirent avoir la certitude que les billets seront traités comme des immobilisations peuvent être autorisés à faire le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la LIR, faisant en sorte que leurs billets et tous les autres « titres canadiens » (au sens de la LIR) dont ils sont propriétaires dans l’année d’imposition du choix et dans toutes les années d’imposition suivantes soient considérés comme des immobilisations. Les billets sont libellés en dollars américains. Pour l’application de la LIR, toutes les sommes libellées en dollars américains et relatives à l’acquisition, à la détention ou à la disposition de billets doivent généralement être converties en dollars canadiens selon le taux de change à midi publié par la Banque du Canada à la date pertinente ou tout autre taux de change que l’ARC juge acceptable. Par conséquent, les premiers investisseurs résidents peuvent recevoir un revenu, réaliser des gains en capital ou subir des pertes en capital en raison des fluctuations de la valeur du dollar américain par rapport à celle du dollar canadien.

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Paiement du remboursement à l’échéance ou de la valeur anticipée Dans certains cas, selon la LIR, les intérêts peuvent être réputés courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR), comme les billets. Les conseillers juridiques sont d’avis que, selon la pratique administrative de l’ARC et sous réserve des observations ci-après, aucun intérêt ne sera réputé courir sur les billets en vertu de la LIR avant l’année d’imposition des premiers investisseurs résidents qui inclut (i) la date de constatation ou la date d’évaluation finale (selon le cas) à laquelle le remboursement à l’échéance est fixé ou (ii) la date à laquelle une valeur anticipée est fixée. L’ARC examine actuellement si l’existence d’un marché secondaire pour la négociation de créances liées, dont les billets, doit être prise en considération pour déterminer le traitement fiscal applicable aux porteurs de telles créances, notamment pour déterminer si les intérêts sont réputés courir sur ces créances. L’excédent éventuel du remboursement à l’échéance sur le capital d’un billet qui est payable au premier investisseur résident doit être inclus dans le revenu de ce dernier pour l’année d’imposition où la Banque rembourse les billets, dans la mesure où cet excédent n’a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d’imposition antérieure. Si, par suite de la survenance d’une circonstance particulière, une valeur anticipée est versée au premier investisseur résident, l’excédent éventuel de ce paiement sur le capital d’un billet sera inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour l’année d’imposition qui inclut la date de remboursement spéciale, dans la mesure où cet excédent n’a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d’imposition antérieure. Si le remboursement à l’échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) reçu par le premier investisseur résident à la disposition d’un billet à l’échéance ou à une date de remboursement spéciale (selon le cas) est inférieur au capital du billet, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital dans la mesure où la somme ainsi versée sera inférieure au total du prix de base rajusté de son billet et des frais raisonnables de disposition. Disposition des billets Dans certains cas, si l’investisseur cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance), les intérêts courus sur la créance à ce moment-là, mais qui sont impayés, seront exclus du produit de disposition de l’obligation et devront être inclus à titre d’intérêts dans le calcul du revenu de l’investisseur pour l’année d’imposition où se produit le transfert, sauf dans la mesure où ils ont été inclus par ailleurs dans le revenu de l’investisseur pour cette année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. D’après la position administrative publiée de l’ARC, sauf en cas de transfert ou de cession d’un billet à un moment où le remboursement à l’échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) peut être fixé, aucune somme au titre de l’éventuel remboursement à l’échéance ou valeur anticipée (selon le cas) ne devrait être considérée comme des intérêts courus en cas de cession ou de transfert d’un billet avant l’échéance. Bien que le doute à cet égard soit permis, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d’un billet, sauf, selon le cas : (i) en faveur de la Banque; (ii) après que le remboursement à l’échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) peut être fixé, réalisera un gain (ou subira une perte) en capital égal à la différence entre le produit de disposition et le prix de base rajusté du billet majoré des frais raisonnables de disposition. L’ARC examine actuellement si l’existence d’un marché secondaire pour la négociation d’obligations comme les billets devrait être prise en considération pour décider du traitement fiscal des porteurs de ces obligations en pareilles circonstances. Rien ne garantit qu’au terme de cet examen les politiques administratives et les pratiques de cotisation de l’ARC permettront que le produit reçu à la disposition des telles obligations soit assimilé à un gain en capital. Les premiers investisseurs résidents qui disposent de leurs billets avant une date de constatation ou la date d’évaluation finale doivent consulter leurs conseillers fiscaux à propos de leur situation particulière. Les premiers investisseurs résidents doivent inclure dans leur revenu la moitié de tout gain en capital qu’ils ont réalisé. La moitié de toute perte en capital qu’ils subissent doit être déduite de la tranche imposable des gains en S238 C-2

capital réalisés au cours de l’année et peut être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours des trois années antérieures ou au cours des années postérieures, sous réserve des règles prévues dans la LIR. PREMIERS INVESTISSEURS NON RÉSIDENTS DU CANADA Cette partie du résumé concerne le premier investisseur qui, à tout moment pertinent et pour l’application de la LIR, n’est pas résident du Canada (et n’est pas réputé l’être), n’utilise pas et ne détient pas les billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada, n’est pas un assureur qui exploite une entreprise au Canada ou ailleurs et n’a pas de lien de dépendance avec un résident (réel ou réputé) du Canada auquel il cède des billets (le « premier investisseur non résident »). Les intérêts payés ou réputés payés par la Banque aux premiers investisseurs non résidents, ou portés à leur crédit au titre ou en règlement total ou partiel d’intérêts, notamment au moment d’un paiement à l’échéance, ne devraient pas être assujettis à la retenue d’impôt canadien pour les non-résidents. Les investisseurs éventuels qui ne résident pas au Canada doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour connaître les incidences de l’acquisition, de la détention ou de la disposition de billets dans leur cas. ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT Si les billets sont émis à la date du présent supplément de fixation du prix, ils constitueront un « placement admissible » (au sens de la LIR) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (les « REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (les « FERR »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (les « REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (les « REEE »), des comptes d’épargne libre d’impôt (les « CELI ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (les « RPDB »), chacun au sens de la LIR (à l’exception des RPDB auxquels la Banque, une société ou une société de personnes avec laquelle la Banque a un lien de dépendance au sens de la LIR verse des cotisations). Malgré ce qui précède, si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour un CELI, un REER ou un FERR, le titulaire du CELI ou le rentier du REER ou du FERR, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale prévue par la LIR. Les billets ne constitueront pas des placements interdits pour les fiducies régies par un CELI, un REER ou un FERR si le titulaire du régime du CELI, du REER ou du FERR, selon le cas : (i) d’une part, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque pour l’application de la LIR; (ii) d’autre part, n’a pas de « participation notable » (au sens de la LIR) dans la Banque. Les titulaires de régime doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour savoir si les billets constitueront des « placements interdits » compte tenu de leur situation particulière.

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Annexe D Renseignements sommaires sur l’indice Le texte suivant présente une description sommaire de l’indice EURO STOXX 50® fondée sur l’information obtenue sur le site Web du promoteur d’indice, STOXX Limited (www.stoxx.com). L’information sur l’indice donnée aux présentes, notamment quant à sa composition, à son mode de calcul et à la modification des titres le composant, est tirée de sources publiques, et son exactitude ne peut être garantie. Cette information reflète les politiques du promoteur d’indice et est susceptible d’être modifiée par lui. Description générale L’indice EURO STOXX 50® est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière de 50 sociétés de 12 pays de la zone euro, soit l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Il englobe environ 60 % de la capitalisation boursière ajustée au flottant de l’indice boursier global EURO STOXX®, qui, à son tour, englobe environ 95 % de la capitalisation boursière ajustée au flottant des pays représentés. L’indice est pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant, sous réserve d’un plafond de 10 %. Les cours des actions composant l’indice proviennent de chacune des bourses où elles sont négociées et l’indice est actualisé toutes les minutes de la journée, de 9 h à 18 h (heure d’Europe centrale) afin de fournir une information exacte en temps réel continu. Le niveau de l’indice apparaît, entre autres, sous le symbole Bloomberg SX5E. Pour de plus amples renseignements sur l’indice, voir le site Web http://www.stoxx.com/index.html. Composition Le tableau suivant indique, en fonction de leur pondération, les seize secteurs d’activité qui composaient l’indice en date du 30 décembre 2015. La composition historique de l’indice ne reflète pas nécessairement sa composition à venir. Secteur Banques Biens et services industriels Produits chimiques Assurance Santé Biens personnels et domestiques Pétrole et gaz Télécommunications Automobiles et pièces Technologie Alimentation et boissons Services publics Détail Construction et matériaux Médias Immobilier

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Pondération (%) 16,73 % 9,68 % 9,19 % 8,33 % 6,83 % 6,62 % 6,37 % 6,05 % 6,22 % 5,99 % 5,95 % 5,11 % 2,27 % 2,48 % 1,08 % 1,09 %

Le tableau suivant indique, en fonction de leur pondération, les dix principales sociétés composent l’indice en date du 30 décembre 2015. Société

Pondération (%)

TOTAL SA Bayer AG Sanofi Anheuser-Busch InBev SA/NV Daimler AG Allianz SE SAP SE Siemens AG Banco Santander SA BASF SE

4,73 % 4,50 % 4,39 % 4,12 % 3,63 % 3,51 % 3,33 % 3,28 % 3,09 % 3,05 %

dont les titres

Rendement historique Le graphique qui suit illustre le rendement lié au cours de l’indice entre le 1er janvier 2001 et le 30 décembre 2015. Niveaux historiques de l’indice 6 000

4 000 3 000 2 000 1 000 Indice EURO STOXX 50®

S238 D-2

Juil.-15

Juil.-14

Janv.-15

Juil.-13 Janv.-14

Janv.-13

Juil.-12

Janv.-12

Juil.-11

Juil.-10

Janv.-11

Janv.-10

Janv.-09 Juil.-09

Juil.-08

Janv.-08

Juil.-07

Janv.-07

Juil.-06

Juil.-05

Janv.-06

Juil.-04

Janv.-05

Janv.-04

Juil.-03

Janv.-03

Juil.-02

Juil.-01 Janv.-02

0 Janv.-01

Niveau de l’indice

5 000

Le rendement de l’indice illustré ci-dessus est fondé sur l’évolution du cours des titres qui le composent, sans qu’il soit tenu compte de la valeur des dividendes et/ou des distributions versés par les émetteurs de ces titres. En date du 30 décembre 2015, le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice était de 3,57 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 11,10 % sur la durée des billets (dans l’hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant). Le rendement historique de l’indice n’indique pas forcément le rendement futur de l’indice ou des billets. Contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque Le seul lien qui unit STOXX Limited (« STOXX ») et ses donneurs de licence (les « donneurs de licence »), d’une part, et la Banque, d’autre part, réside dans l’octroi d’une licence d’utilisation de l’indice et des marques de commerce connexes relativement aux billets. STOXX et les donneurs de licence :   

 

ne font pas la promotion des billets, ne les endossent pas ni ne les vendent; ne formulent aucune recommandation d’investir dans les billets ou dans d’autres titres; n’ont aucune responsabilité ni obligation relativement à la détermination du moment de l’émission des billets, du prix auquel ils seront émis et du nombre de billets devant être émis et n’interviennent pas dans ces décisions; n’ont aucune responsabilité ni obligation relativement à l’administration, à la gestion ou à la commercialisation des billets; ne tiennent pas compte des besoins des billets ou des propriétaires de billets au moment d’établir, de constituer ou de calculer l’indice et ne sont pas tenus de le faire.

STOXX et les donneurs de licence n’ont aucune responsabilité relativement aux billets. Plus particulièrement : 





STOXX et les donneurs de licence ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, et excluent toute garantie quant à ce qui suit : o les résultats qu’obtiendront les billets, les propriétaires de billets ou toute autre personne dans le cadre de l’utilisation de l’indice et des données qui y sont incluses; o l’exactitude ou l’exhaustivité de l’indice et des données qui y sont incluses; o la qualité marchande et l’adaptation à un usage particulier de l’indice et des données qui y sont incluses; STOXX et les donneurs de licence ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou des omissions dans l’indice ou les données qui y sont incluses ou des interruptions touchant cet indice ou les données qui y sont incluses; STOXX et les donneurs de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des pertes de bénéfices ou encore des pertes ou des dommages-intérêts indirects, punitifs ou spéciaux, même s’ils étaient informés de la possibilité de leur survenance.

Le contrat de licence intervenu entre la Banque et STOXX a été conclu au seul profit de ces dernières et n’a pas été conclu au profit des propriétaires des billets ou de tiers.

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