Bank of Nova Scotia, The

  • Date: 2016-01-08

Download Original Document

Billets à remboursement anticipé automatique liés à l’indice S&P/TSX – Banques, série 10 de la BNE Billets avec capital à risque – échéant le 10 février 2021 Le 8 janvier 2016 Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe daté o du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix n 236 connexe daté du 8 janvier 2016 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de toutes ses modifications qui ont été déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses modifications contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses modifications pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le prospectus s’appliquent aux présentes.

POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT

DESCRIPTION GRAPHIQUE DU PAIEMENT Date de constatation de 2017

Oui

Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice? Non Oui

Date de constatation de 2018 Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice? Non Date de constatation de 2019

Oui

Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice? Non Oui

Date de constatation de 2020 Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice? Non Date d’évaluation finale

Oui

Le niveau de clôture de l’indice est-il supérieur ou égal au niveau initial de l’indice? Non Le niveau final de l’indice est-il supérieur au niveau de la barrière?

Remboursement anticipé automatique ‑ Remboursement à l’échéance 100,00 $ + 9,75 $ par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 9,75 %

Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse Indice de référence* : Indice composé S&P/TSX Banques (Secteur)

Remboursement anticipé automatique ‑ Remboursement à l’échéance 100,00 $ + 29,25 $ par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 29,25 %

Rendement possible : Le rendement fixe à la date de constatation de 2017, à la date de constatation de 2018, à la date de constatation de 2019, à la date de constatation de 2020 et à la date d’évaluation finale est de 9,75 %, 19,50 %, 29,25 %, 39,00 % et 48,75 %, respectivement. Le rendement fixe équivaut à des rendements annualisés de 9,75 %, 9,32 %, 8,93 %, 8,58 % et 8,27 % respectivement. Les investisseurs pourraient également recevoir un rendement supplémentaire correspondant à 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur le rendement fixe à la date d’évaluation pertinente.

Remboursement anticipé automatique ‑ Remboursement à l’échéance 100,00 $ + 39,00 $ par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 39,00 %

Dates d’évaluation : Le deuxième jour ouvrable précédant le 10 février 2017, le 10 février 2018, le 10 février 2019, le 10 février 2020 et le 10 février 2021.

Remboursement anticipé automatique ‑ Remboursement à l’échéance 100,00 $ + 48,75 $ par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 48,75 %

Protection de la barrière : Les billets offrent une protection en cas de baisse éventuelle à l’échéance si le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière (soit 75 % du niveau initial de l’indice) à la date d’évaluation finale. Si le niveau final de l’indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale, l’investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la totalité ou la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet).

Remboursement anticipé automatique ‑ Remboursement à l’échéance 100,00 $ + 19,50 $ par billet + 5 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur 19,50 %

Oui

Remboursement à l’échéance

Non Les investisseurs reçoivent leur placement initial, déduction faite du rendement de l’indice (remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet)

100,00 $ par billet

* Le niveau de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours des titres des sociétés qui le composent et ne tient pas compte du versement de dividendes sur ces titres. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice au 30 décembre 2015 était de 4,18 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 22,72 % sur la durée de cinq ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l’indice demeurent constants.

FundSERV® SSP1042

Offerts jusqu’au 3 février 2016

Date d’émission 10 février 2016

INFORMATION

Date d’échéance (si non appelés au remboursement) 10 février 2021

Souscription minimale 5 000 $ CA

www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com

Ouest du Canada

Ontario et Est du Canada

Québec

National

Todd Thal : 604 606-3830

Chris Janson : 416 866-5442

Evelyn Kamiliotis : 416 945-4408

Stephanie Kirin : 416 862-3928

Todd Chalmers : 416 945-4803 L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.

Sans frais : 1 866 416-7891

PRINCIPALES CONDITIONS Émetteur :

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)

Capital

100,00 $ par billet

Date d’émission

Les billets seront émis vers le 10 février 2016 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc.

CUSIP :

064151GW7

Code FundSERV :

SSP1042

Date d’échéance :

Le 10 février 2021 (durée d’environ 5 ans), sous réserve d’un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque.

Remboursement anticipé automatique :

Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux investisseurs si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice. Si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation n’est pas supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement variable ne sera payé aux investisseurs.

Souscription minimale :

5 000 $ (50 billets)

Indice :

La réalisation ou non d’un rendement sur les billets en raison du rendement variable et le remboursement ou non du capital à l’échéance dépendront du rendement fondé sur le cours de l’indice composé S&P/TSX – Banques (Secteur).

Date d’évaluation initiale :

Le 10 février 2016

Dates d’évaluation :

Le niveau de clôture de l’indice sera constaté le deuxième jour ouvrable précédant le 10 février 2017, le 10 février 2018, le 10 février 2019, le 10 février 2020 ainsi que le deuxième jour ouvrable précédant la date d’échéance, étant entendu que, dans chaque cas, si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date de constatation ou la date d’évaluation finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation du marché.

Remboursement à l’échéance :

La somme payable au titre des billets s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance sera calculée conformément à la formule suivante : •

Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital + rendement variable • Si, à la date d’évaluation finale, le rendement de l’indice est inférieur à 0,00 % mais que le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital • Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final de l’indice est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de l’indice) Le remboursement à l’échéance pourrait être inférieur au capital investi par l’investisseur. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet. Rendement de l’indice :

niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice niveau initial de l’indice

Niveau de clôture de l’indice :

Le niveau ou la valeur de clôture de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d’indice un jour de bourse.

Niveau initial de l’indice :

Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. Si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour de bourse, le niveau initial de l’indice sera établi le jour de bourse suivant.

Niveau final de l’indice :

Le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale.

Niveau de la barrière :

75 % du niveau initial de l’indice

Rendement variable :

Le rendement variable applicable à chaque date d’évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule suivante : capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire) Date d’évaluation

Rendement fixe

Date de constatation de 2017 Date de constatation de 2018 Date de constatation de 2019 Date de constatation de 2020 Date d’évaluation finale

9,75 % 19,50 % 29,25 % 39,00 % 48,75 %

Rendement supplémentaire (si rendement de l’indice > rendement fixe) (rendement de l’indice moins 9,75 %) x 5 % (rendement de l’indice moins 19,50 %) x 5 % (rendement de l’indice moins 29,25 %) x 5 % (rendement de l’indice moins 39,00 %) x 5 % (rendement de l’indice moins 48,75 %) x 5 %

Les investisseurs sont avisés que l'augmentation du rendement fixe varie d'une année à l'autre pendant la durée des billets. Le rendement fixe équivaut à des rendements annualisés de 9,75 %, 9,32 %, 8,93 %, 8,58 % et 8,27 %, respectivement. Inscription à la cote et marché secondaire : Frais de négociation anticipée :

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera des efforts raisonnables dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs. Délai de vente

Frais de négociation anticipée (% du capital)

0 à 90 jours après la date d’émission 91 à 180 jours après la date d’émission Par la suite

3,50 % 1,50 % Néant

Admissibilité aux fins de placement :

REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI

Commission de vente :

Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) est payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront aux représentants dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. De plus, Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, recevra directement de la Banque une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).

EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Valeurs pour les calculs hypothétiques : Niveau initial de l’indice : 2 609,36 Niveau de la barrière : 75 % du niveau initial de l’indice = 75 % x 2 609,36 = 1 957,02 Exemple un Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau initial de l’indice. Le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur à 0,00 % et le niveau final de l’indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

Date de constatation de 2019

Date de constatation de 2020

Date d’évaluation finale

Niveau de clôture de l’indice :

2 477,59

2 243,79

2 217,96

2 165,77

1 313,29 (niveau final de l’indice)

Rendement de l’indice :

-5,05 % (réel)

-14,01 % (réel)

-15,00 % (réel)

-17,00 % (réel)

-49,67 % (réel) 50,33 $ par billet

Remboursement à l’échéance :

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 50,33 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -12,83 % sur les billets. Exemple deux Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau initial de l’indice. Le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur à 0,00 %, mais le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale. Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

Date de constatation de 2019

Date de constatation de 2020

Date d’évaluation finale

Niveau de clôture de l’indice :

2 477,59

2 243,79

2 217,96

2 165,77

2 330,16 (niveau final de l’indice)

Rendement de l’indice :

-5,05 % (réel)

-14,01 % (réel)

-15,00 % (réel)

-17,00 % (réel)

-10,70 % (réel) 100,00 $ par billet

Remboursement à l’échéance :

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 0,00 % sur les billets. Exemple trois Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation à une date de constatation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau initial de l’indice. Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le rendement de l’indice est inférieur ou égal au rendement fixe. Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

Date de constatation de 2019

Date de constatation de 2020

Date d’évaluation finale

Niveau de clôture de l’indice :

2 477,59

2 243,79

2 217,96

2 165,77

2 663,63 (niveau final de l’indice)

Rendement de l’indice :

-5,05 % (réel)

-14,01 % (réel)

-15,00 % (réel)

-17,00 % (réel)

2,08 % (réel)

Remboursement à l’échéance :

148,75 $ par billet

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 148,75 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 8,27 % sur les billets. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du re ndement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur l’évolution de son cours, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres revenus ou sommes cumulés sur les titres composant l’indice. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près.

EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Exemple quatre Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés en 2017 ou en 2018. Le niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2019 est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, de sorte que les billets sont automatiquement remboursés, et un rendement supplémentaire est payé puisque le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixe. Date de constatation de 2017

Date de constatation de 2018

Niveau de clôture de l’indice :

2 477,59

2 217,96

Rendement de l’indice :

-5,05 % (réel)

-15,00 % (réel)

Date de constatation de 2019 3 476,71 (remboursement anticipé automatique)

Date de constatation de 2020

Date d’évaluation finale

33,24 % (réel) 129,45 $ par billet

Remboursement à l’échéance :

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 129,45 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 8,99 % sur les billets. Exemple cinq Scénario : Le niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2017 est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice, de sorte que les billets sont automatiquement remboursés par anticipation. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le rendement de l’indice est inférieur ou égal au rendement fixe.

Niveau de clôture de l’indice :

Date de constatation de 2017 2 765,92 (remboursement anticipé automatique)

Rendement de l’indice :

6,00 % (réel)

Remboursement à l’échéance :

109,75 $ par billet

Date de constatation de 2018

Date de constatation de 2019

Date de constatation de 2020

Date d’évaluation finale

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 109,75 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 9,75 % sur les billets. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du re ndement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur l’évolution de son cours, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres revenus ou sommes cumulés sur les titres composant l’indice. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près.

MISE EN GARDE Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital minimum de 1,00 $ CA par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis, ou pour leur compte ou à leur profit (au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933). En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia », « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia », « Scotia Capitaux Inc. » et le logo du « S » ailé sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d’indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l’échéance, ni ne garantit le versement d’un rendement sur les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ CA par billet). Les acheteurs pourraient perdre la totalité ou la quasi-totalité de leur placement dans les billets. Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus. Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada. Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Scotia Capitaux est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un émetteur associé de Scotia Capitaux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus. Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.

PROMOTEUR D’INDICE Le promoteur d’indice et la Banque ont conclu un contrat de licence non exclusive stipulant que la Banque, et certains membres de son groupe, ont obtenu, moyennant rémunération, le droit d’utiliser l’indice relativement à des titres, notamment les billets. Le contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans le présent supplément de fixation du prix : « [TRADUCTION] Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor’s. Standard & Poor’s ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou aux membres du public quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Standard & Poor’s de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre Standard & Poor’s et la Banque est l’attribution de licences d’utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux de Standard & Poor’s et de l’indice Standard & Poor’s qui est établi, constitué et calculé par Standard & Poor’s sans tenir compte de la Banque ou des billets. Standard & Poor’s n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de la Banque ni des propriétaires des billets pour établir, constituer ou calculer l’indice. Standard & Poor’s n’est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de billets qui seront émis et le moment où ils seront émis ou concernant l’équation pour la conversion des billets en espèces, ni du calcul de cette équation, et elle n’a pas participé à ces décisions. Standard & Poor’s n’a pas d’obligation ni de responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets. STANDARD & POOR’S NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE OU DES DONNÉES EN FAISANT PARTIE ET ELLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INTERRUPTIONS TOUCHANT L’INDICE. ELLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE LA BANQUE, LES PROPRIÉTAIRES DES BILLETS OU D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS OBTIENDRONT DE L’UTILISATION DE L’INDICE OU DE DONNÉES COMPRISES DANS L’INDICE. STANDARD & POOR’S NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE L’INDICE OU DES DONNÉES QUI EN FONT PARTIE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, STANDARD & POOR’S NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT) MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES. « Standard & Poor’s® », « S&P® » et « Indice composé S&P/TSX » sont des marques de Standard & Poor’s Financial Services LLC et sont utilisées par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par S&P, qui ne fait aucune déclaration quant à l’opportunité d’investir dans les billets. »